Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les personnes (particuliers, sociétés, sociétés de personnes ou autres entités) qui réservent de la publicité pour leurs produits et services (collectivement, les « Clients finaux ») proposés par Glacier FarmMedia Limited Partnership, Western Producer Publications Limited Partnership ou l’une de ses sociétés, entités ou publications liées (ci-après collectivement dénommées « Éditeur »). Elles s’appliquent également à tout agent qui réserve de la publicité auprès de l’Éditeur pour le compte d’un Client (les « Agents », collectivement dénommés « Clients » avec les Clients finaux). L’Éditeur décline toute obligation de se conformer aux conditions, imprimées ou autres, figurant sur les contrats ou les instructions de copie fournis par les Clients.
Toute réservation de publicité auprès de l’Éditeur par un Client constitue l’acceptation des présentes conditions générales par ce Client (y compris tout Client final et Agent(s)).
Tarifs et Paiements
Les Clients reçoivent une proposition comprenant un aperçu des produits et services, leur calendrier et les délais applicables, ainsi qu’un devis. Une fois la réservation de produits et services autorisée par le Client et approuvée par l’Éditeur, les annonces sont réservées, les délais fixés, les annonces programmées et facturées aux Clients sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
Les prix entrent en vigueur dès l’approbation de la réservation par l’Éditeur, ce qui signifie que le Client peut se fier au prix indiqué lors des réservations approuvées. Tout prix pour un produit ou service proposé, mais non approuvé et réservé, peut être sujet à des augmentations.
Délais
Les Clients sont tenus de fournir le matériel publicitaire ou les approbations à l’Éditeur avant les délais impartis. Les délais ne peuvent être prolongés. Si le matériel publicitaire n’est pas fourni ou approuvé avant la date limite, l’Éditeur remplacera l’espace publicitaire réservé par un autre matériel et le Client sera tenu de payer.
Annulations
Aucun remboursement n’est possible sur les produits ou services approuvés, sauf disposition expresse des présentes conditions générales. Cela signifie qu’une fois qu’un client a approuvé une réservation, toute entité approuvant les produits ou services (en tant que représentant ou agent de l’entreprise) est responsable du paiement des produits ou services concernés par la réservation.
L’éditeur peut ne pas pouvoir interrompre ou modifier les publicités si le contenu publicitaire a déjà été programmé ou produit. L’éditeur peut prendre des mesures, à sa seule discrétion, pour modifier ou supprimer la publicité, mais cela ne peut être garanti.
Conditions de paiement
Les clients doivent signer une autorisation pour débiter leur carte de crédit et une demande de crédit est requise pour les nouveaux comptes.
Le paiement doit être effectué à l’éditeur dans les 30 jours suivant la date de facturation. L’éditeur se réserve le droit de facturer 1,5 % d’intérêts par mois (18 % par an) sur tout compte impayé de plus de 30 jours. Notre équipe Comptes clients procédera à un recouvrement judiciaire pour les comptes impayés après 90 jours, y compris les demandes d’intérêts et de frais.
Contenu
Tout support publicitaire pour tout produit ou service est soumis à l’appréciation et à l’approbation unilatérales de l’Éditeur, qui se réserve le droit de rejeter, de supprimer, d’interrompre ou d’omettre toute publicité, ou de résilier tout contrat publicitaire sans pénalité pour l’une ou l’autre des parties. L’Éditeur se réserve le droit d’apposer la mention « Publicité » à côté de l’annonce, afin de l’identifier comme une annonce payante.
Erreurs, omissions et limites de responsabilité
L’Éditeur s’efforcera de publier le support publicitaire de manière à refléter fidèlement les images, le texte, les proportions et les couleurs demandés par le Client, mais ne sera pas responsable d’une reproduction insatisfaisante des publicités en couleur ou de tout autre défaut d’impression indépendant de sa volonté.
En cas d’erreur de la part de l’Éditeur, celui-ci pourra, à sa seule discrétion, proposer aux Clients des insertions correctives, mais aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition contraire expresse des présentes. Les insertions correctives ne seront pas accordées pour les erreurs mineures n’affectant pas la valeur de l’annonce dans son ensemble.
Si l’Éditeur ne diffuse pas une annonce approuvée à la date prévue, il remboursera le prix d’achat de cette annonce, mais sa responsabilité en cas de non-insertion ne pourra excéder le montant payé pour cette annonce.
Le Client assume la responsabilité de l’ensemble du contenu (y compris les textes, représentations et illustrations des annonces imprimées) et déclare et garantit qu’il détient la propriété ou le droit légal d’utiliser toute propriété intellectuelle incluse dans les annonces. Le Client garantit l’Éditeur contre toute réclamation découlant des annonces formulée contre lui par quiconque.
Agents
Si un Client final fait appel à un Agent pour sa publicité auprès de l’Éditeur, le terme « Client » utilisé dans les présentes désigne le Client final et/ou l’Agent, et toutes les obligations du Client en vertu des présentes constituent des obligations solidaires du Client final et de l’Agent. Pour plus de clarté et sans limitation de ce qui précède, l’Éditeur se réserve le droit de tenir le Client final et ses Agents conjointement et solidairement responsables des sommes dues et payables à l’Éditeur.
Sauf indication contraire du Client final, l’Éditeur est autorisé à agir selon les instructions de l’Agent dans le cadre de toute réservation potentielle ou confirmée. La remise de tout matériel ou avis à un Agent est réputée constituer une remise au Client final. L’Agent est tenu de fournir une copie des présentes conditions générales et de tout autre matériel pertinent au Client final.
Général
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Toutes les questions relatives à la publicité d’un client, aux présentes conditions générales et à tout autre accord entre le client et l’éditeur sont régies par les lois de la province du Manitoba et les clients se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux du Manitoba en ce qui concerne tout litige en découlant.